Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site RealimVet (ci-après « le Site »), destiné aux professionnels de la santé animale (vétérinaires et auxiliaires spécialisés vétérinaires).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Description du service
RealimVet est un calculateur en ligne permettant de générer un plan de réalimentation entérale assistée pour chiens et chats hospitalisés. À partir de données saisies par l’utilisateur, l’outil fournit des recommandations nutritionnelles indicatives.
Le calculateur est un outil d’aide à la décision clinique, qui ne remplace en aucun cas l’analyse, le diagnostic ou le jugement d’un vétérinaire compétent.
Public concerné
Le Site est strictement destiné aux professionnels de santé vétérinaire.
Il n’est pas conçu pour un usage par les particuliers ou les propriétaires d’animaux.
Responsabilités
4.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- des données saisies sur le site (poids, durée d’anorexie, valeur énergétique, nombre de repas),
- de la vérification et de l’interprétation des résultats,
- de leur application clinique, en fonction de l’état de santé, des comorbidités, et de l’évolution du patient.
L’utilisateur reconnaît expressément que RealimVet ne fournit pas de prescription médicale, mais un appui technique basé sur les données entrées.
4.2 Limitation de responsabilité de l’éditeur
Bien que le site ait été conçu avec rigueur, l’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, de bugs ou d’imprécisions dans les résultats produits par le calculateur.
En conséquence :
- L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des résultats générés par le site.
- Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de dégradation de l’état de santé d’un patient, même si le protocole appliqué découle directement du plan fourni par le calculateur.
- L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur liée à :
- un dysfonctionnement technique du site,
- une saisie incorrecte ou incomplète des données,
- une interprétation erronée ou une application inadaptée des résultats,
- ou toute utilisation en dehors du cadre professionnel vétérinaire.
L’utilisateur demeure entièrement responsable de la prise en charge médicale et nutritionnelle du patient.
Avertissement médical
RealimVet est un outil d’aide, conçu pour appuyer le raisonnement clinique des professionnels de santé vétérinaire. Il ne remplace pas un examen clinique, un avis spécialisé ni une décision médicale fondée sur une évaluation complète du patient.
Aucun protocole généré ne peut être appliqué sans réflexion critique et adaptation individuelle par le vétérinaire en charge du cas.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, y compris le nom, le contenu, le logo, l’interface et le moteur de calcul, est protégé par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles
Le site ne collecte ni ne stocke de données personnelles ou médicales. Les informations saisies sont utilisées uniquement pour le calcul temporaire et ne sont ni conservées ni analysées a posteriori.
Modifications du service
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment, sans préavis.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.